Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cantav Maroc propose via le site marocpromarket.com :

• la consultation de catalogues/produits et contenus informatifs ;
• la mise en relation entre acheteurs et fournisseurs (le cas échéant) ;
• la demande de devis et/ou la commande de produits et/ou services (selon l’offre proposée).

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute utilisation du site et à toute demande de devis, commande ou souscription effectuée par un utilisateur (ci-après « Client »). La validation d’une demande/commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Si votre site est une marketplace : préciser clairement si Cantav Maroc vend en son nom ou agit uniquement comme intermédiaire (et dans ce cas, où se trouvent les conditions de vente des fournisseurs).

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale utilisant le site et/ou effectuant une demande/commande.
• Fournisseur : partenaire présentant des produits/services sur le site (si applicable).
• Devis : proposition commerciale précisant le périmètre, le prix et les conditions.
• Commande : engagement d’achat du Client, confirmé selon les modalités prévues aux présentes.

4. Informations sur les produits et services

Les descriptions, visuels, caractéristiques techniques et documents sont fournis à titre indicatif. Cantav Maroc s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

En cas d’écart entre un visuel et une description, la description prévaut. Pour les besoins spécifiques (dimensions, compatibilité, normes, installation), le Client est invité à demander confirmation avant toute décision.

5. Devis & demandes d’information

Le Client peut adresser une demande de devis via le site. Sauf mention contraire, un devis a une durée de validité limitée (à préciser) et peut être soumis à conditions (stock, délais, transport, installation, etc.).

La demande de devis n’emporte pas commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite (email, bon de commande, ou validation en ligne) selon les modalités applicables.

6. Commande

Une commande peut être passée en ligne ou suite à acceptation d’un devis, selon le fonctionnement du site. Cantav Maroc se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée, informations incomplètes, ou indisponibilité.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (coordonnées, livraison, spécifications). Toute erreur peut entraîner des délais ou coûts supplémentaires.

7. Prix

Les prix sont indiqués en devise locale (à préciser) et peuvent être exprimés hors taxes / toutes taxes comprises (à préciser). Les frais annexes (livraison, installation, douane, manutention) sont précisés avant validation.

Cantav Maroc peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui applicable au moment de la confirmation.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés (carte, virement, etc.) et les modalités (paiement comptant, acompte, échéancier) sont précisés lors de la commande ou sur le devis. Un paiement peut être soumis à vérifications anti-fraude.

En cas de retard de paiement, des pénalités et/ou frais peuvent s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur et/ou aux conditions précisées sur le devis/facture.

9. Livraison / exécution

Les délais de livraison/exécution sont indiqués à titre estimatif sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent varier selon la disponibilité, le transport, la préparation, ou la complexité d’installation.

Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et formuler toute réserve motivée auprès du transporteur et de Cantav Maroc dans les délais légaux. En l’absence de réserve, les produits sont réputés acceptés.

10. Droit de rétractation (si applicable)

Si le Client est un consommateur et que la vente à distance est applicable, il peut bénéficier d’un droit de rétractation selon la loi. Certaines catégories peuvent être exclues (produits sur mesure, installation déjà réalisée, etc.).

À adapter selon votre statut (B2B / B2C) et le pays ciblé. Si vous ne vendez qu’à des professionnels, préciser l’exclusion.

11. Garanties

Les garanties légales (si applicables) et/ou garanties commerciales du fabricant peuvent s’appliquer. Les conditions, durées et exclusions sont celles indiquées sur les documents fournis avec le produit ou sur le devis.

Sont notamment exclus : mauvaise utilisation, non-respect des consignes, installation non conforme, usure normale, modification non autorisée, ou intervention d’un tiers non agréé.

12. Responsabilité

Cantav Maroc ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner), ni des conséquences d’un usage non conforme ou d’informations inexactes fournies par le Client.

Lorsque Cantav Maroc agit comme intermédiaire entre Client et Fournisseur, la responsabilité relative au produit/service peut relever du Fournisseur selon ses propres conditions.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits, perturbations logistiques, restrictions administratives, etc.) rendant impossible l’exécution de ses obligations.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique dédiée. Pour en savoir plus, consultez : Données personnelles.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques, bases de données) est protégé. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.

16. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable (à préciser). En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles en vigueur (à préciser).

17. Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@marocpromarket.com
• Page contact : /contact

Pense à remplacer/compléter : adresse légale, registre, ICE/RC, téléphone, etc. (souvent exigé dans les mentions légales).