1. Objet
MarocProMarket est une marketplace B2B permettant aux professionnels de rechercher des produits, consulter des familles de produits, acceder a des fiches techniques, envoyer des demandes de devis et entrer en relation avec des fournisseurs ou annonceurs professionnels.
Les presentes conditions generales de vente et d utilisation definissent les regles applicables a l acces au site, aux demandes transmises via les formulaires, aux services de mise en relation et aux prestations proposees aux annonceurs.
2. Definitions
- Utilisateur : toute personne consultant le site MarocProMarket.
- Demandeur : professionnel, entreprise, collectivite ou organisme transmettant une demande de devis ou de renseignement.
- Annonceur : fournisseur, distributeur, fabricant ou prestataire publiant ou souhaitant publier ses produits sur MarocProMarket.
- Lead : demande commerciale transmise par un utilisateur via le site, incluant les informations necessaires au traitement du besoin.
- Produit : fiche informative presentee sur la marketplace, pouvant comporter description, images, references, caracteristiques et documents.
3. Role de MarocProMarket
MarocProMarket intervient comme plateforme d information, de valorisation produit et de mise en relation B2B. Sauf mention contraire expresse, MarocProMarket n est pas le vendeur direct des produits presentes sur le site.
Les fiches produits ont pour objectif d aider les acheteurs a identifier une solution professionnelle et a transmettre une demande qualifiee. Les caracteristiques, prix, disponibilites, delais, garanties et conditions commerciales definitives doivent etre confirmes par le fournisseur concerne.
4. Acces au site
Le site est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d une connexion internet. MarocProMarket peut suspendre temporairement l acces au site pour maintenance, securite, amelioration technique ou cas de force majeure.
L utilisateur s engage a fournir des informations exactes lorsqu il remplit un formulaire et a ne pas utiliser le site pour transmettre des demandes frauduleuses, abusives ou sans lien avec un besoin professionnel reel.
5. Demandes de devis et de contact
Les demandes de devis peuvent etre rattachees a un produit, une reference, une famille de produits ou un besoin specifique. Le demandeur accepte que les informations transmises soient utilisees pour qualifier sa demande et, lorsque cela est necessaire, etre communiquees a un ou plusieurs fournisseurs susceptibles d y repondre.
Une demande de devis ne constitue pas une commande ferme. La vente eventuelle est conclue directement entre le demandeur et le fournisseur, selon les conditions commerciales communiquees par ce dernier : prix, delais, frais de livraison, conditions de paiement, garantie, service apres-vente et disponibilite.
6. Services proposes aux annonceurs
MarocProMarket peut proposer aux annonceurs des services de publication de fiches produits, creation ou optimisation de contenus, mise en avant de familles, reception de leads, suivi des demandes et actions de visibilite digitale B2B.
L annonceur est responsable des informations, images, documents, prix indicatifs, references et caracteristiques qu il communique. Il garantit disposer des droits necessaires pour publier ces contenus et s engage a les maintenir exacts et a jour.
MarocProMarket se reserve le droit de refuser, modifier ou retirer une fiche, un contenu ou une demande annonceur si les informations sont inexactes, non professionnelles, contraires a la loi, trompeuses ou incompatibles avec la ligne editoriale du site.
7. Prix, facturation et paiement
Les prix affiches sur le site, lorsqu ils existent, sont donnes a titre indicatif et peuvent varier selon les quantites, options, references, conditions de livraison, disponibilite ou accord commercial avec le fournisseur.
Les prestations facturees aux annonceurs, notamment les leads, mises en avant, abonnements eventuels ou services editoriaux, sont precisees dans une proposition commerciale, un bon de commande, un contrat ou des conditions particulieres.
Sauf accord contraire, les factures emises par MarocProMarket sont payables a reception ou selon l echeance indiquee sur la facture. Tout retard de paiement peut entrainer la suspension des services, la limitation de la diffusion des fiches ou l arret de la transmission de leads.
8. Validation des leads
MarocProMarket peut mettre en place des controles afin d ameliorer la qualite des demandes transmises : coherence des coordonnees, relation avec un produit ou une famille, description du besoin, caractere professionnel de la demande et absence de doublon manifeste.
La qualification d un lead ne garantit pas la conclusion d une vente. Elle signifie uniquement que la demande contient des elements permettant au fournisseur de prendre contact avec le demandeur et d evaluer l opportunite commerciale.
9. Responsabilites
MarocProMarket met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du site, la clarte des informations publiees et la bonne transmission des demandes. Sa responsabilite ne peut etre engagee pour les decisions commerciales, devis, ventes, livraisons, garanties ou prestations executees directement par les fournisseurs.
Le fournisseur reste seul responsable de ses produits, de leur conformite, de leur disponibilite, des conseils fournis, de ses prix, de ses delais, de ses garanties et de l execution de la vente conclue avec le demandeur.
L utilisateur est responsable de l exactitude des informations transmises et de l usage qu il fait des reponses recues.
10. Propriete intellectuelle et contenus
Les elements du site MarocProMarket, notamment textes, interfaces, structures de pages, logos, bases de donnees, contenus editoriaux et elements graphiques, sont proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables.
Toute reproduction, extraction massive, reutilisation automatique, copie ou diffusion non autorisee des contenus du site est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de MarocProMarket.
11. Donnees personnelles
Les donnees transmises via les formulaires sont utilisees pour traiter les demandes, repondre aux utilisateurs, qualifier les leads, informer les equipes internes et, le cas echeant, transmettre les informations necessaires aux fournisseurs concernes.
Pour plus d informations sur les traitements, droits d acces, rectification, opposition ou suppression, l utilisateur peut consulter la page Donnees personnelles ou contacter MarocProMarket a l adresse contact@marocpromarket.com.
12. Modification des conditions
MarocProMarket peut modifier les presentes conditions afin de tenir compte de l evolution du site, des services, de la reglementation ou du modele commercial. La version applicable est celle publiee en ligne au moment de l utilisation du service ou de la souscription concernee.
13. Droit applicable et litiges
Les presentes conditions sont regies par le droit marocain, sous reserve des dispositions imperatives applicables. En cas de difficulte, les parties s efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A defaut de resolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions competentes selon les regles de droit commun applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux presentes conditions generales, vous pouvez contacter MarocProMarket :
- Email : contact@marocpromarket.com
- Telephone : +212 5 22 00 00 00
- Adresse : Casablanca, Maroc